{"id":26997,"date":"2024-09-06T13:44:16","date_gmt":"2024-09-06T11:44:16","guid":{"rendered":"https:\/\/tierschutz.com\/brandschutznormen-und-tierschutz\/"},"modified":"2025-04-09T11:55:54","modified_gmt":"2025-04-09T09:55:54","slug":"normes-de-protection-incendie-et-protection-des-animaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mail.swiss-animal-protection.ch\/fr\/normes-de-protection-incendie-et-protection-des-animaux\/","title":{"rendered":"Normes de protection incendie et protection des animaux: les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration se renvoient la responsabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-group alignfull has-background-background-color has-background is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\"><h1 style=\"font-style:normal;font-weight:700;\" class=\"has-text-align-center wp-block-post-title\">Normes de protection incendie et protection des animaux: les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration se renvoient la responsabilit\u00e9<\/h1>\n\n\n<p class=\"has-text-align-center has-large-font-size\"><strong>Devoir \u00eatre br\u00fbl\u00e9 vif ou asphyxi\u00e9 est probablement l\u2019une des fa\u00e7ons les plus cruelles de mourir. Cela est vrai pour les personnes comme pour les animaux. Les conditions techniques pour une protection incendie ad\u00e9quate et des voies d\u2019\u00e9vacuation dans les b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage font souvent d\u00e9faut. La Protection Suisse des Animaux PSA estime qu\u2019il existe depuis des ann\u00e9es d\u2019importantes lacunes r\u00e9glementaires et juridiques concernant les exigences techniques pour la construction et l\u2019exploitation des b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage. C\u2019est inacceptable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-text-color has-primary-color has-alpha-channel-opacity has-primary-background-color has-background\"\/>\n\n\n\n<p><em>de Dr Pius Odermatt, responsable du domaine Politique PSA<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Chaque ann\u00e9e en Suisse, des centaines d\u2019animaux p\u00e9rissent cruellement dans les flammes, et ce depuis de nombreuses ann\u00e9es. En mai 2024, quelque 800 porcs ont p\u00e9ri br\u00fbl\u00e9s ou asphyxi\u00e9s \u00e0 Gossau SG. En d\u00e9cembre 2023, 500 bovins adultes et veaux sont morts dans l\u2019incendie d\u2019une \u00e9table \u00e0 Bottens VD. La d\u00e9tention de plus en plus d\u2019animaux dans des \u00e9tables toujours plus grandes permet ce genre d\u2019accident qui cause la mort de plusieurs centaines d\u2019animaux lors d\u2019un incendie. Et aussi parce qu\u2019en cas d\u2019incendie surviennent souvent des d\u00e9faillances techniques ou des erreurs humaines, car les producteurs sont soumis \u00e0 une pression \u00e9conomique croissante.<\/p>\n\n\n\n<p>En raison de l\u2019absence de r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection incendie dans les b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage, il y a lieu de supposer que des catastrophes similaires se reproduiront.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Lacunes flagrantes de la loi en mati\u00e8re de protection incendie dans les b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Du point de vue de la protection des animaux, il existe depuis des ann\u00e9es d\u2019importantes lacunes r\u00e9glementaires et juridiques relatives aux exigences structurelles et techniques concernant la construction et l\u2019exploitation des b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage. Depuis longtemps, il est urgent d\u2019agir pour pr\u00e9venir efficacement de tels destins tragiques entra\u00eenant d\u2019immenses souffrances animales et pour prot\u00e9ger les animaux dans ces b\u00e2timents. Le renforcement de la l\u00e9gislation et des contr\u00f4les des autorit\u00e9s doit garantir la m\u00eame efficacit\u00e9 et rapidit\u00e9 pour le sauvetage des animaux en cas d\u2019incendie que pour celui des personnes.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons se renvoient la balle et perdent du temps<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>La mise en place d\u2019am\u00e9liorations des mesures de protection incendie, rapidement efficaces, \u00e9choue en raison de la r\u00e9glementation des comp\u00e9tences entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. Dans le cadre de la r\u00e9vision en cours des normes de protection incendie (en vigueur \u00e0 partir de 2026) par l\u2019Association des \u00e9tablissements cantonaux d\u2019assurance incendie (AEAI), les animaux ne seront plus consid\u00e9r\u00e9s comme des biens \u00e0 prot\u00e9ger \u2013 contrairement aux personnes et aux biens. L\u2019AEAI estime que la protection incendie sp\u00e9cifique aux animaux rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Or la Conf\u00e9d\u00e9ration voit les choses diff\u00e9remment \u2013 et passe la balle aux cantons. Elle recommande au Parlement de rejeter <a href=\"https:\/\/www.parlament.ch\/fr\/ratsbetrieb\/suche-curia-vista\/geschaeft?AffairId=20243030\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">le postulat (24.3030, Animaux de rente et prescriptions de protection incendie) de la conseill\u00e8re nationale Anna Giacometti (PLR, GR)<\/a> invoquant qu\u2019elle n\u2019aurait aucune comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale pour l\u2019\u00e9diction de prescriptions de protection incendie. Cela rel\u00e8verait de la comp\u00e9tence des cantons.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il convient de contester ce point de vue avec v\u00e9h\u00e9mence. En vertu de l\u2019art. 80, al. 1, Cst., la Conf\u00e9d\u00e9ration est tenue d\u2019\u00e9dicter des prescriptions en mati\u00e8re de protection des animaux. Selon l\u2019art. 80, al. 2, Cst., la Conf\u00e9d\u00e9ration doit l\u00e9gif\u00e9rer, en particulier, en mati\u00e8re de d\u00e9tention des animaux. Le professeur Peter V. Kunz, membre du Comit\u00e9 directeur de la Protection Suisse des Animaux PSA, parle m\u00eame d\u2019un \u00abrefus de mandat par la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela est d\u2019autant plus vrai que la Conf\u00e9d\u00e9ration autorise explicitement les \u00e9levages intensifs qui s\u2019accompagnent de risques consid\u00e9rablement accrus pour la vie, la dignit\u00e9 et le bien-\u00eatre des animaux en cas de catastrophe. Si la protection incendie dans les grandes exploitations ne peut \u00eatre garantie par des mesures structurelles, techniques et organisationnelles, il convient de r\u00e9duire drastiquement le nombre d\u2019animaux. Accepter la mort inutile et cruelle d\u2019animaux de rente est insupportable.<\/p>\n\n\n\n<p>Le postulat, soutenu techniquement par la PSA, demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019examiner l\u2019introduction de prescriptions de protection incendie sp\u00e9cifiques aux animaux pour les b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage. La protection incendie pr\u00e9ventive doit \u00eatre prise en compte d\u00e8s la phase de planification de la construction des b\u00e2timents et des installations techniques ainsi que dans les exploitations existantes et, si n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e. Il existe d\u00e9sormais des solutions techniques pr\u00e9ventives avec des d\u00e9tecteurs d\u2019incendie et de fum\u00e9e ainsi que des installations d\u2019extinction d\u2019incendie dans les b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage. Il faut les installer, \u00e0 des fins de pr\u00e9vention, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e dans tous les b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage. En outre, il faut prendre en compte le comportement sp\u00e9cifique \u00e0 chaque esp\u00e8ce en cas d\u2019incendie.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pour la PSA, il est clair que la r\u00e9glementation de la protection incendie dans les b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Elle appelle la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 introduire le plus rapidement possible des r\u00e8glements appropri\u00e9s pour prot\u00e9ger les animaux, afin de mettre un terme d\u00e9finitif aux souffrances inflig\u00e9es \u00e0 des centaines d\u2019animaux lors d\u2019incendies de b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il serait faux de croire que les mesures de protection incendie peuvent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es uniquement par la sensibilisation et la formation des particuliers. Depuis des ann\u00e9es, le SPAA (Service de pr\u00e9vention des accidents dans l\u2019agriculture) manque de moyens pour mettre \u00e0 jour ses feuilles d\u2019information. La PSA estime que les mesures volontaires sont \u00e0 encourager, mais ne suffisent pas.&nbsp;<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group alignfull has-background-background-color has-background is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-28f84493 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:100%\">\n<div class=\"wp-block-group is-vertical is-nowrap is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-6fe931d8 wp-block-group-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-group is-style-shadow-box width100 has-background-background-color has-background is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-que-va-entreprendre-la-psa\"><strong><strong><strong>Que va entreprendre la PSA?<\/strong><\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"is-style-check\">Le premier objectif est de faire accepter par le Conseil national le postulat de la conseill\u00e8re nationale Anna Giacometti et de confier \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration le mandat d\u2019examiner les prescriptions de protection incendie sp\u00e9cifiques aux animaux dans les b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage. La PSA s\u2019y emploiera.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"is-style-check\">Dans le m\u00eame temps, elle essaiera d\u2019amener les partenaires \u00e0 la table des discussions pour trouver des solutions constructives \u2013 afin que les animaux ne passent pas \u00e0 la trappe.<\/li>\n\n\n\n<li class=\"is-style-check\">Si les parties ne se montrent pas conciliantes, la PSA augmentera la pression dans l\u2019opinion publique, les m\u00e9dias et au niveau politique.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div style=\"height:3em\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Devoir \u00eatre br\u00fbl\u00e9 vif ou asphyxi\u00e9 est probablement l\u2019une des fa\u00e7ons les plus cruelles de mourir. Cela est vrai pour les personnes comme pour les animaux. 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